Données personnelles

Finalités du traitement de vos données personnelles et vos droits

Conformité vis-à-vis du RGPD

1) Responsable de traitement

Vos données personnelles font l’objet de traitements par la SAPC, qui agit en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) N°2016/679 du 27 avril 2016).

2) Finalités des traitements et bases légales

En fonction du besoin vous ayant amené à compléter notre formulaire de contact, ces traitements peuvent avoir pour finalités et pour bases juridiques :

  • la réponse à votre sollicitation dans le cadre d’une demande de contact, sur la base de notre intérêt légitime ;
  • l’envoi d’une documentation suite à votre demande, sur la base de notre intérêt légitime ;
  • la gestion de votre demande d’informations, sur la base de notre intérêt légitime.

3) Caractère obligatoire du recueil des données

La fourniture des informations obligatoires est nécessaire au traitement de votre demande. À défaut, la SAPC pourrait être dans l’impossibilité de donner suite à votre demande, ou le temps de traitement pourrait en être retardé.

4) Destinataires des données

En fonction de la nature de la demande, nous pourrons transmettre ces informations à des adhérents concernés de la SAPC.

5) Durée de conservation des données

La SAPC ne conservera pas vos données au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables.

6) Vos droits sur vos données personnelles

En application de la législation en vigueur, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité des données vous concernant, demander une limitation du traitement ou vous y opposer, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès en écrivant à . Toutefois, si vous estimez, après nous avoir contactés, que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Défiler vers le haut